Conditions générales de ventes

Article 1 : Prix. 1.1 Les prix des produits vendus sur le site 72hchrono.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition des produits facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 1.2 Le montant des commandes passées sur le site 72hchrono.com est payable en euros 1.3 La SARL Netysoft, éditrice du site 72hchrono.com, se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur son site. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors du passage de la commande sous réserve de la disponibilité des produits. 1.4 Clause de réserve de propriété : il y a transfert de propriété des produits lorsque la SARL Netysoft reçoit le paiement complet de la commande passée. Article 2 : Mode de règlement. L'utilisation du mode de paiement choisit par le consommateur suppose la possibilité par lui de recourir à ce mode de paiement. Par carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD : Grâce à son sérieux et son professionnalisme, la SARL Netysoft bénéficie du système de paiement sécurisé en ligne d'un établissement bancaire de renommée puisqu'il s'agit du Crédit Mutuel du Nord. En effectuant votre paiement en ligne, vous êtes redirigé automatiquement sur le site de notre partenaire bancaire le Crédit Mutuel du Nord afin d'utiliser la solution CyberMut. Toutes les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées. De plus, à aucun moment la SARL Netysoft ne dispose de vos informations bancaires. Pour les paiements par carte bancaire d'un montant supérieur à 150 euros ayant lieu par courrier ou par téléphone, nous vous demandons une photocopie de votre carte d'identité afin d'éviter toute tentative de fraude. Vous pouvez nous l'envoyer : par fax : 03 26 54 84 95, par courrier : Netysoft 18 rue porte Lucas 51200 Epernay France. La commande ne sera validée qu'à réception de ce document permettant l'identification de l'acheteur. Par chèque bancaire : Les paiements par chèque se font à l'ordre de Netysoft. Nous vous prions d'indiquer votre numéro de commande au dos du chèque et de l'adresser à Netysoft 18 rue porte Lucas 51200 Epernay FRANCE. Afin de se garantir contre toute tentative de fraude, Netysoft requiert des informations supplémentaires pour des commandes d'un montant supérieur à 150 euros. Dans le cadre de cette vérification, il vous sera demandé une copie de votre carte d'identité à nous transmettre : par fax : 03 26 54 84 95, par courrier : Netysoft 18 rue porte Lucas 51200 Epernay France. Si l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, vous recevrez la facture de votre commande effectuée au sein de notre boutique. Si l'adresse de facturation est identique à l'adresse de livraison, la facture sera insérée dans le colis avec la commande. Article 3 : Les produits. 3.1 Informations sur les produits Tous les produits vendus sur le site 72hchrono.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La SARL Netysoft délivre les informations nécessaires sur chaque produit afin que chaque internaute se rendant sur le site 72hchrono.com puisse effectuer ses achats en ayant connaissance des éléments essentiels de chaque produit avant l'acte d'achat. Les photographies, schémas, textes, dessins, graphiques, informations ou caractéristiques relatifs aux produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent remettre en cause une commande. En aucun cas, la responsabilité de la SARL Netysoft ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omissions. 3.2 Disponibilité des produits Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé par email au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur pourra demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à l'adresse suivante servicecommercial@72hchrono.com. La SARL Netysoft ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit. 3.3 Articles à délais d'obtention différents Nous attendons de recevoir tous les articles de votre commande avant de les expédier. Toutefois, si l'un des articles commandés retarde l'ensemble de la commande au-delà d'un seuil raisonnable, nous nous permettons de vous livrer les articles déjà en stock. Dans ce cas, bien sûr, vous ne payez qu'une seule livraison. Article 4 : Modalités de livraison 4.1 Afin d'éviter toute tentative de fraude, nous ne pouvons honorer les commandes dont les adresses sont des boîtes postales. 4.2 Le site Netysoft livre dans les pays suivants uniquement: France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse. 4.3 Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Netysoft, dans un délai d'une semaine : par e-mail : servicecommercial@72hchrono.com, par courrier : Netysoft 18 rue porte Lucas 51200 Epernay France, par téléphone au 03 26 54 91 94. 4.4 Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande. Pour savoir quand vous recevrez un article, vous devez tenir compte du temps nécessaire pour obtenir un article en stock indiqué sur les pages produits, et du délai de livraison. Voici la formule que nous utilisons : (délai nécessaire pour obtenir l'article en stock) + (délai de livraison annoncé) = TEMPS DE LIVRAISON TOTAL 4.5 En matière de logistique, nous utilisons les services de Colissimo Suivi et Colissimo Suivi International. Afin de vous permettre de prendre connaissance de l'état d'avancement de vos commandes, vous pouvez consulter le site de coliposte.net grâce à votre numéro de colissimo suivi fournit pas Netysoft. Envoi en France métropolitaine : Colissimo suivi : délai de 48 heures. Le service Colissimo Suivi avec remise sans signature permet de livrer en 48 heures partout en France métropolitaine et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence lors de la présentation du facteur pour les colis trop volumineux. Ce dernier vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de venir le retirer pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours suivant le passage du facteur. Envoi en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse : Colissimo Suivi International : délai de 4 à 6 jours. Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les délais indiqués peuvent être dépassés.Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève, du blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, de l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. En matière de taxes douanières, Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations. Article 5 : Satisfait ou remboursé En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service commercial à l'adresse suivante : servicecommercial@72hchrono.com et retourné à l'adresse suivante : Netysoft 18 rue Porte Lucas 51200 Epernay - France Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors participation aux frais d'envoi), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception du colis par notre service. Dans le cas d'un échange,le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,00 euros pour la participation aux frais d'envoi du nouvel article. A défaut de réclamation effectuée dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le client. Article 6 : Acceptation du client. En validant votre achat dans le processus de commande, vous déclarez accepter les conditions générales de vente du site 72hchrono.com qui se trouvent régies par le droit français et peuvent être modifiées sans préavis. Article 7 : Litiges Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service commercial à servicecommercial@72hchrono.com. Dans l'hypothèse d'un défaut de règlement amiable, le tribunal de commerce d'Epernay (51200 Marne) sera compétent. Article 8 : Informatique et Libertés Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service commercial de Netysoft d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez nous contacter pour les questions relatives aux données personnelles : par e-mail : servicecommercial@72hchrono.com par courrier : Netysoft - 18 rue porte Lucas 51200 Epernay - France Article 9 : Service clientèle. Afin de répondre du mieux possible aux attentes de nos clients, nous avons mis en place plusieurs moyens de nous contacter : par e-mail : servicecommercial@72hchrono.com par téléphone: 03 26 54 91 94 par fax : 03 26 54 84 95 par courrier : Netysoft - 18 rue porte Lucas 51200 Epernay - France. REPONSE DE NOS SERVICES PAR EMAIL NETYSOFT 18 rue Porte Lucas / 51 200 Epernay - France - Tél. : 03 26 54 91 94 - Fax : 03 26 54 84 95 E.Mail : servicecommercial@72hchrono.com SARL au capital de 9 146 euros - RCS Epernay B 412 252 249 - SIRET: 41225224900013 - APE 722 Z Le site 72hchrono.com a obtenu, auprès de la CNIL, le récepissé de déclaration n°820308